Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Iastronaute et la vente de ses formations en ligne, conclues entre IASTRONAUTE LLC, limited liability company de droit du Nouveau-Mexique (États-Unis), à associé unique, dont le siège est situé 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis (« l'éditeur », joignable à hazimcode2@gmail.com), et toute personne qui crée un compte (« l'utilisateur »). Créer un compte ou passer commande vaut acceptation de ces conditions. Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Offres

• Gratuit : accès au module Python et algorithmique, sans limite de durée, après création d'un compte.
• L'académie : abonnement annuel donnant accès à l'ensemble des modules de l'académie AI Engineering déjà en ligne et à ceux publiés pendant la période d'abonnement, pour une durée de 12 mois à compter du paiement.

Les modules sont publiés progressivement : le programme présenté sur la page d'accueil décrit l'ensemble prévu, et la plateforme indique les modules déjà disponibles au moment de la commande. Le contenu des modules peut évoluer pour rester à jour ; l'éditeur s'engage à ne pas réduire de manière substantielle le contenu accessible pendant la période payée.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'accueil au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire via Stripe. Une facture est adressée par e-mail.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour 12 mois. Il est reconduit tacitement pour 12 mois au tarif en vigueur, sauf résiliation. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. Si cette information ne vous est pas adressée, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la date de reconduction et êtes remboursé de la période non utilisée.

Vous pouvez résilier à tout moment, gratuitement et en quelques clics, depuis votre profil (« Gérer mon abonnement »), ou en écrivant à hazimcode2@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à hazimcode2@gmail.com (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Toutefois, l'accès aux contenus numériques étant immédiat, lors de la commande vous demandez expressément à y accéder avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l'exécution (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de IASTRONAUTE LLC, 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, hazimcode2@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement à l'académie Iastronaute, souscrit le [date], au nom de [nom], adresse e-mail du compte : [e-mail]. Date : [date]. »

6. Compte et utilisation

• Le compte est personnel : ses identifiants ne doivent pas être partagés.
• Les contenus sont réservés à un usage personnel. Leur copie, revente ou diffusion est interdite.
• L'utilisateur s'interdit tout usage frauduleux du service (contournement des accès, extraction automatisée, atteinte au fonctionnement du site).

En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou clôturer le compte après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à hazimcode2@gmail.com.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques). Les formations sont pédagogiques : l'éditeur ne garantit ni résultat professionnel ni embauche. Les réponses générées par les assistants IA peuvent contenir des erreurs.

8. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hazimcode2@gmail.com.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.